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Conformément à la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services, une entreprise établie dans un État membre peut détacher des travailleurs sur le territoire d’un autre État membre à titre temporaire (pendant deux ans maximum) à condition de respecter le salaire minimum et …
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Le 9 décembre 2013, les ministres du travail de l’Union européenne se sont finalement mis d’accord sur le projet de la nouvelle directive relative au détachement des travailleurs. Le compromis a été possible suite au changement de la position de la Pologne. Les nouvelles dispositions introduisent un principe de responsabilité solidaire des donneurs d’ordre vis-à-vis …
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L’amiante est un minéral naturel fibreux qui grâce à ses propriétés chimiques et physiques, et notamment sa grande résistance aux températures très élevées, a été utilisé abondamment dans le passé dans divers secteurs, y compris dans le secteur de la construction. Aujourd’hui, l’usage de l’amiante est interdit à cause des grands dangers qu’elle produit sur …
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La réunion des ministres de l’emploi de l’Union européenne, présidée par la ministre lituanienne de la Protection sociale et de l’Emploi, a eu lieu le 15 octobre 2013 au Luxembourg. Les ministres se sont réunis afin de discuter du projet de la nouvelle directive relative au détachement des travailleurs datant de 1996. Leur but n’était …
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Mener une activité économique par les entrepreneurs à l’étranger peut être problématique à cause des dangers d’accidents auxquels les travailleurs sont exposés. C’est pourquoi il est utile de connaître les droits et obligations de l’employeur liés à l’assurance en cas d’accident.  Les dispositions des règlements numéros 883/2004 et 987/2009 sont applicables aux Etats membres. Lors …
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Les 25 et 26 juin 2013 dans le cadre du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015, plus de 1800 entreprises du secteur BTP ont été contôlées sur 300 chantiers dans toute la France ce qui a permis de vérifier les conditions d’emploi de plus de 6000 salariés. Plus de 3000 agents appartenant …
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Le détachement de travailleurs à l’étranger (en anglais Expatriates) est devenu une pratique très répandue dans plusieurs entreprises avec la mondialisation progressive et la possibilité d’exportation de services à l’étranger. Pendant toute la durée du détachement de travailleur, l’employeur est tenu de signer avec lui le contrat de détachement qui indique quels sont les droits …
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Ces règls de bonne conduite visent à contribuer au bon déroulement des chantiers, dans une atmosphère de confiance et de respect mutuel. Elles permettent aux entre­prises de satisfaire le client et ainsi contribuer à amélio­rer la qualité des travaux réalisés dans le budget et le planning déterminés. 1.  Étape de consultation C’est à l’entrepreneur principal …
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La Commission de l’Union Européenne travaille actuellement sur ​​une nouvelle directive sur le détachement des travailleurs à l’étranger. Le projet de cette directive vise à réduire et à empêcher le détachement des travailleurs d’entreprises polonaises et d’autres pays d’Europe centrale et orientale. Bien que l’objectif de la directive consiste essentiellement à empêcher le contournement et …
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La loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance prévoit que l’entrepreneur principal doit  faire accepter le sous-traitant par le maître d’ouvrage et agréer ses conditions de paiement. Afin de limiter le risque d’impayé du sous-traitant, fréquent en cas de défaillance financière de l’entrepreneur principal, la loi impose en effet à ce dernier de garantir …
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Travailler légalement avec un sous-traitant étranger

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