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Le 9 décembre 2013, les ministres du travail de l’Union européenne se sont finalement mis d’accord sur le projet de la nouvelle directive relative au détachement des travailleurs. Le compromis a été possible suite au changement de la position de la Pologne. Les nouvelles dispositions introduisent un principe de responsabilité solidaire des donneurs d’ordre vis-à-vis …
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L’amiante est un minéral naturel fibreux qui grâce à ses propriétés chimiques et physiques, et notamment sa grande résistance aux températures très élevées, a été utilisé abondamment dans le passé dans divers secteurs, y compris dans le secteur de la construction. Aujourd’hui, l’usage de l’amiante est interdit à cause des grands dangers qu’elle produit sur …
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La réunion des ministres de l’emploi de l’Union européenne, présidée par la ministre lituanienne de la Protection sociale et de l’Emploi, a eu lieu le 15 octobre 2013 au Luxembourg. Les ministres se sont réunis afin de discuter du projet de la nouvelle directive relative au détachement des travailleurs datant de 1996. Leur but n’était …
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Mener une activité économique par les entrepreneurs à l’étranger peut être problématique à cause des dangers d’accidents auxquels les travailleurs sont exposés. C’est pourquoi il est utile de connaître les droits et obligations de l’employeur liés à l’assurance en cas d’accident.  Les dispositions des règlements numéros 883/2004 et 987/2009 sont applicables aux Etats membres. Lors …
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Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le régime de la responsabilité solidaire pour le paiement des rémunérations des travailleurs est entré en vigueur le 1er septembre 2013 en Belgique. Un nouveau chapitre concernant cette nouvelle réglementation a été inséré dans la loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la …
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Le 5 juillet 2013 après de longues négociations entre les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicales) et la ministre fédérale de l’Emploi – Monica De Coninck, un accord sur l’harmonisation des statuts ouvriers-employés a été conclu et approuvé par le gouvernement. Il s’agit d’un compromis  visant à supprimer la discrimination entre le statut des ouvriers …
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Le détachement de travailleurs à l’étranger (en anglais Expatriates) est devenu une pratique très répandue dans plusieurs entreprises avec la mondialisation progressive et la possibilité d’exportation de services à l’étranger. Pendant toute la durée du détachement de travailleur, l’employeur est tenu de signer avec lui le contrat de détachement qui indique quels sont les droits …
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La Confédération Construction s’attend à la disparition d’environ 50.000 d’emplois salariés dans les prochaines années. Suite au libre marché des services, les formes d’emploi alternatives sont de plus en plus nombreuses. La main d’œuvre sous-traitée, les indépendants, les ouvriers étrangers et temporaires sur les chantiers, augmentent depuis quelques années, la Belgique étant devenue une destination en vogue …
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Ces règls de bonne conduite visent à contribuer au bon déroulement des chantiers, dans une atmosphère de confiance et de respect mutuel. Elles permettent aux entre­prises de satisfaire le client et ainsi contribuer à amélio­rer la qualité des travaux réalisés dans le budget et le planning déterminés. 1.  Étape de consultation C’est à l’entrepreneur principal …
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Un employeur dont le siège social est établi en dehors du territoire belge peut détacher des travailleurs en Belgique, tout en respectant les conditions d’embauche en vigueur en Belgique. Par détachement, en droit du travail, on entend la situation d’un travailleur qui effectue des prestations de travail en Belgique mais qui ne travaille pas habituellement …
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Travailler légalement avec un sous-traitant étranger

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