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Le 9 décembre 2013, les ministres du travail de l’Union européenne se sont finalement mis d’accord sur le projet de la nouvelle directive relative au détachement des travailleurs. Le compromis a été possible suite au changement de la position de la Pologne. Les nouvelles dispositions introduisent un principe de responsabilité solidaire des donneurs d’ordre vis-à-vis …
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La loi allemande relative à l’impôt sur le revenu contient les dispositions les plus importantes concernant les déductions d’impôt des travaux de construction. Qu’est ce que la déduction d’impôt au titre des travaux de construction? Si une société fournit ses services dans le secteur de la construction en Allemagne, le client est obligé de déduire …
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L’amiante est un minéral naturel fibreux qui grâce à ses propriétés chimiques et physiques, et notamment sa grande résistance aux températures très élevées, a été utilisé abondamment dans le passé dans divers secteurs, y compris dans le secteur de la construction. Aujourd’hui, l’usage de l’amiante est interdit à cause des grands dangers qu’elle produit sur …
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Le nouveau salaire minimum est applicable à partir du 1er octobre 2013 en Allemagne dans la branche de la marbrerie. Il constitue la douzième branche dans laquelle le salaire minimum est applicable sur le territoire allemand. Conformément aux modifications réalisées, les travailleurs de cette branche ne peuvent pas gagner moins de 10,13  € par heure …
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Suite aux négociations des parties de la convention collective de travail, le nouveau salaire minimum pour les travailleurs de la branche du montage d’échafaudages a été adopté le 1er août 2013 en Allemagne. Actuellement, le montant s’élève à 10 € par heure pour tous les groupes salariaux et il s’applique sur l’ensemble du territoire allemand. …
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La réunion des ministres de l’emploi de l’Union européenne, présidée par la ministre lituanienne de la Protection sociale et de l’Emploi, a eu lieu le 15 octobre 2013 au Luxembourg. Les ministres se sont réunis afin de discuter du projet de la nouvelle directive relative au détachement des travailleurs datant de 1996. Leur but n’était …
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Mener une activité économique par les entrepreneurs à l’étranger peut être problématique à cause des dangers d’accidents auxquels les travailleurs sont exposés. C’est pourquoi il est utile de connaître les droits et obligations de l’employeur liés à l’assurance en cas d’accident.  Les dispositions des règlements numéros 883/2004 et 987/2009 sont applicables aux Etats membres. Lors …
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Conformément à la directive 93/104/EG du Conseil, le temps de travail désigne toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales. Dans la République fédérale d’Allemagne, le temps de travail comprend le début et …
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Le détachement de travailleurs à l’étranger (en anglais Expatriates) est devenu une pratique très répandue dans plusieurs entreprises avec la mondialisation progressive et la possibilité d’exportation de services à l’étranger. Pendant toute la durée du détachement de travailleur, l’employeur est tenu de signer avec lui le contrat de détachement qui indique quels sont les droits …
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Les parties de la convention collective de la construction en Allemagne ont réglementé, à nouveau, avec effet à compter du 01.07.2013, la convention collective de travail sur la procédure de la Caissé Congés du secteur de la construction. Les modifications portent sur les questions suivantes: Introduction de la procédure de déclaration électronique A partir du …
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Travailler légalement avec un sous-traitant étranger

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