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Règles de bonne conduite

Ces règls de bonne conduite visent à contribuer au bon déroulement des chantiers, dans une atmosphère de confiance et de respect mutuel. Elles permettent aux entre­prises de satisfaire le client et ainsi contribuer à amélio­rer la qualité des travaux réalisés dans le budget et le planning déterminés.

1.  Étape de consultation

C’est à l’entrepreneur principal de décider du nombre d’entreprises consultées dans la phase précontractuelle. Par un choix adéquat, l’entrepreneur principal évite aux entre-prises sous-traitantes des frais d’études inutiles ou infructueuses. Pourtant il consulte un nombre approprié de sous-traitants pour maintenir un niveau satisfaisant de concurrence.

L’entrepreneur principal est en obligation de communiquer au sous-traitant touts les documents qui pourraient l’aider à calculer un prix correct ainsi que ceux qui deviendront contractuelles lors de la signature du marché. Il doit référer au contrat-type qui sera appliqué, de préférence celui de la Confédération Construction.

Durant l’étape de consultation, les parties sont tenues à la confidentialité pour les projets techniques remis.

2.   Adjudication et choix du sous-traitant

L’entrepreneur principal doit fixer les prix en fonction des offres qu’il a reçues des sous-traitants au cours la phase de consultation et qui ont été établies avec le soin. Les prix au-delà de la norme ne peuvent pas être pris en compte.

Le prix déterminé lors d’une offre ou d’une adjudication tient entièrement compte des frais réels du chantier, de tous les frais d’étude, des frais généraux et d’un pourcentage de bénéfice ou de risque qui permettent le bon déroulement des activités.

L’entrepreneur principal prendra en compte en priorité les sous-traitants qui ont remis une offre avant l’adjudication. Il choisira ses sous-traitants en tenant compte du prix, de la qualité de leurs offres, de leurs références, ainsi que de leur connaissance du métier, de leur disponibilité et de leur planning. Les sous-traitants qui n’ont pas été acceptés seront informés, à leur demande, des motifs de leur non sélection.

3.   Étape de l’exécution

L’entrepreneur principal et le sous-traitant partenaire s’engagent à:

  • s’assurer du respect du travail des autres et des équipements collectifs en organisant le chantier d’une manière adéquate et en veillant à la propreté du chantier;
  • respecter impérativement les règles de sécurité et informer leur personnel en conséquence;
  • prévoir leurs travaux dans le planning du chantier de façon  à ne pas interférer avec les activités d’autres intervenants.

4.   Étape de réception

Les parties tâcheront de conclure les réceptions intermédiaires et finales dans les délais contractuels et d’effectuer les correction éventuelles conformement aux observations du procès-verbal de réception.

Les décomptes et la remise des plans doivent avoir lieu dans les délais prévus dans le contrat.

5.   Litiges

Il convient de privilégier, en général, le recours à une solution amiable rapide pour régler les éventuels litiges. A cet effet, les parties s’engagent à recourir de préférence à des modes alternatifs de règlement des litiges, tels que la conciliation, la médiation et l’accord amiable.

Travailler légalement avec un sous-traitant étranger

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