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Réglementations relatives au temps de travail en Allemagne

Conformément à la directive 93/104/EG du Conseil, le temps de travail désigne toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales. Dans la République fédérale d’Allemagne, le temps de travail comprend le début et la fin du travail, sans pauses (en vertu du paragraphe 2 de la loi relative au temps de travail).

La durée du temps de travail est réglementée habituellement dans le contrat de travail et elle a un impact direct sur le calcul de la rémunération pour le travail effectué. Mais il faut tenir compte du fait que les règles contractuelles portant sur le temps de travail rencontrent toujours des contraintes contenues dans la loi relative au temps de travail. D’autres contraintes peuvent être établies par les conventions collectives de travail. En Allemagne, le nombre maximal et tolérable d’heures ourables est réglementé par la loi relative au temps de travail ainsi que par les conventions collectives et les accords individuels qui sont basés sur cette loi. Dans les institutions nationales compétentes, les mesures adéquates y sont applicables.

La loi allemande relative au temps de travail prévoit les réglementations en matière de jours ouvrables ainsi que les dispositions portant sur la durée de jour ouvrable. Selon ces dispositions, la durée maximale de jour ouvrable ne doit pas, en principe, dépasser 8 heures. Si certaines conditions sont remplies, il est possible de prolonger le jour ouvrable jusqu’à 10 heures ouvrables. Un tel prolongement est possible si pendant la période imposable de 6 mois ou de 24 semaines la durée moyenne de temps ouvrable est de 8 heures. Le respect de ces dispositions est soumis au contrôle de l’activité économique (à la demande) et renforcé par les dispositions d’exécution et le droit pénal.

En ce qui concerne la flexibilité du temps de travail, les parties de la convention collective de travail ont réussi à trouver les différentes solutions. Il s’agit non seulement des prolongements généraux du temps de travail pour tous mais aussi des solutions un peu plus flexibles qui rendent possible l’adaptation du temps de travail spécifique dans divers établissements.

En ce qui concerne le temps de travail flexible, il existe des modèles qui se diffèrent de  la durée standard du temps de travail. Il est possible de distinguer les systèmes suivants :

  • durée anuelle du travail
  • comptes du temps de travail
  • temps de travail équivalent
  • temps de travail équivalent basé sur la confiance
  • travail à temps partiel
  • partage du poste de travail
  • compte du temps de travail perpétuel
  • heures de travail modulaire
  • télétravail
  • groupes des travailleurs avec le temps de travail autonome
  • travail à l’appel
  • travail individuel
  • congé sabbatique

L’application du temps de travail défini par la loi et la propagation des modèles flexibles du temps de travail se diffèrent  d’un Land à l’autre. En outre, le calcul du temps de travail par la méthode des comptes du travail dans chaque établissement est soumis aux dispositions y applicables. La période compensatoire s’élèvent habituellement à 12 mois. Cependant les branches spécifiques telles que l’industrie sidérurgique, l’activité bancaire, l’industrie chimique et dans certaines régions, l’industrie électrique ou la métallurgie disposent de la possibilité de créer les comptes du temps de travail à long terme ou perpétuels. Sur ces comptes en dehors des heures supplémentaires, il y a aussi des heures “vides” dont l’employeur profite quand la conjoncture économique s’inversera et il aura besoin de travailleurs au-dessus de leurs normes applicables du temps de travail. Le système des comptes du temps de travail rend possible l’organisation du temps de travail flexible.

Lors du règlement des rémunérations, les différents modèles, servant de base, sont utilisés. Il y a donc des relations de travail dans lesquelles chaque heure de travail est calculée et des relations de travail dans lesquelles le salaire mensuel est versé indépendamment du nombre de jours d’abscence.

Travailler légalement avec un sous-traitant étranger

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