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Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante

L’amiante est un minéral naturel fibreux qui grâce à ses propriétés chimiques et physiques, et notamment sa grande résistance aux températures très élevées, a été utilisé abondamment dans le passé dans divers secteurs, y compris dans le secteur de la construction.

Aujourd’hui, l’usage de l’amiante est interdit à cause des grands dangers qu’elle produit sur la santé. L’inhalation de fibres d’amiante peut en effet provoquer différentes formes de cancer. En 1997, l’interdiction de l’amiante a été introduite en Belgique et en France. A partir du 1er janvier 2005, l’utilisation et la mise sur le marché de produits amiantés sont absolument interdites dans les 25 pays membres de l’Union européenne. Dans des pays scandinaves tels que la Suisse et la Norvège, l’usage de l’amiante est interdit depuis plus longtemps.

Cependant dans de nombreux bâtiments, l’amiante reste toujours présents dans certains produits tels que les gouttières, les ardoises de toiture et les conduits de cheminée. C’est pourquoi les travailleurs sont encore exposés à l’amiante, surtout lors de travaux d’enlèvement.

Le 27 mars 2003 le Parlement  et le Conseil européen ont adopté la directive 2003/18/CE relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983. Dans cette directive, il est indiqué la date limite du 15 avril 2006, pour que chaque Etat membre modifie leurs droits nationaux à ce sujet.

Conformément à la directive européenne, lors de travaux de démolition ou de désamiantage chaque employeur est tenu de délivrer une notification qui atteste de la présence ainsi que le pourcentage d’amiante dans le bâtiment à l’autorité compétente. Elle doit contenir toutes les informations sur le travail prévu sur le chantier. Une nouvelle notification est exigée à chaque fois qu’une augmentation significative de l’exposition à l’amiante peut apparaître.

La directive donne aussi une prescription concernant la collecte et le transport des déchets amiantés. Elle consacre beaucoup d’attention à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante  pour laquelle les employeurs sont responsables. Lors de l’exécution des travaux, les ouvriers doivent utiliser un équipement respiratoire approprié et d’autres de protection individuelle. Il faut mettre des panneaux d’avertissement signalant le dépassement de la valeur limite qui est prévisible dans l’article 8. Les employeurs sont tenus également d’organiser une formation appropriée pour ses travailleurs qui sont exposés aux risques de l’amiante.

Le non-respect de ces prescriptions peut entraîner des sanctions lors de contrôles sur le chantier.

Travailler légalement avec un sous-traitant étranger

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