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Projet de la nouvelle directive relative au détachement des travailleurs

La réunion des ministres de l’emploi de l’Union européenne, présidée par la ministre lituanienne de la Protection sociale et de l’Emploi, a eu lieu le 15 octobre 2013 au Luxembourg. Les ministres se sont réunis afin de discuter du projet de la nouvelle directive relative au détachement des travailleurs datant de 1996. Leur but n’était pas de protester contre les principes actuels de la libre circulation de travailleurs et de la libre prestation de services dans les Etats membres, mais d’assurer une meilleure protection sociale des travailleurs détachés et de lutter contre les contournements des règles du détachement, qui sont de plus en plus fréquents.

 En 2011, la France comptait 144.000 travailleurs détachés qui ont été officiellement déclarés, contre 38.000 en 2006. En revanche, le ministère du Travail estimait entre 220.000 et 300.000 les travailleurs détachés non déclarés. En France, le secteur de la construction est le plus concerné par le détachement de salariés étrangers devant le secteur de l’agriculture et le secteur des transports. Par ailleurs, il est le secteur le plus vulnérable aux fraudes.

Des divergences d’opinion entre les Etats membres de l’Union européenne ont empêché d’arriver à un compromis satisfaisant lors de la réunion au Luxembourg. En particulier, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas qui étaient pour renforcer la responsabilité des donneurs d’ordre pour les fraudes de ses sous-traitants. D’anciens pays de l’Est, la Pologne en particulier, s’y sont opposés fermement, car ils étaient  inquiets qu’un tel renforcement des outils de contrôle pourraient aller à l’encontre du principe de la libre circulation des travailleurs. En revanche, le Rouyaume-Uni était contre le surcroît des réglementations.

Le nouveau texte modificatif à la directive relative au détachement des travailleurs sera probablement adopté lors da la prochaine réunion des ministres du Travail de l’Union européenne en décembre. Cette réunion est appelée « une réunion de dernière chance » avant les élections europééenne en mai 2014.

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