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Vous faites appel à un sous-traitant étranger dans le BTP en France ? Il doit respecter le nouveau taux du salaire minimum !

Conformément à la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services, une entreprise établie dans un État membre peut détacher des travailleurs sur le territoire d’un autre État membre à titre temporaire (pendant deux ans maximum) à condition de respecter le salaire minimum et les conditions de travail du pays d’accueil, tout en payant les cotisations sociales du pays d’origine.

A partir du 1er janvier 2014, le salaire minimum légal en France (le SMIC) a été revalorisé de 1,1 %. Le smic horaire brut s’élève donc à 9,53 euros contre 9,43 euros en 2013 quand le smic a été revalorisé juste de 0,3 %. Le smic mensuel brut est fixé à 1 445,38 euros sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires au lieu de 1430,22 euros bruts l’année dernière. Selon François Hollande, la hausse du smic est la plus importante depuis 2010 et elle a été strictement liée au faible niveau de l’inflation.

Suite à l’accord européen du 9 décembre sur un projet de la nouvelle directive relative au détachement des travailleurs, un principe de responsabilité solidaire des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants a été introduit, notamment en matière de paiement de la rémunération aux salariés. Ce principe est obligatoire dans le secteur de la construction. Le non-respect du taux du salaire minimum peut entraîner de lourdes sanctions lors du contrôle de l’inspection du travail.

Travailler légalement avec un sous-traitant étranger

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