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Lutte contre le travail illégal dans le secteur BTP en France

Les 25 et 26 juin 2013 dans le cadre du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015, plus de 1800 entreprises du secteur BTP ont été contôlées sur 300 chantiers dans toute la France ce qui a permis de vérifier les conditions d’emploi de plus de 6000 salariés. Plus de 3000 agents appartenant aux administrations de contrôle compétentes en matière de lutte contre le travail illégal ont pariticipé à cette opération. Une attention particulière a été portée aux conditions de recours à la sous-traitance et à la prestation de service internationale.

Ce plan national a été présenté pour la première fois lors de la conférence nationale du 27 juin 2012. Il a été rappelé à cette occasion entre autres que le travail illégal fausse la concurrence à l’égard des entreprises qui respecte la réglementation, il est source de précarité pour les salariés et constitue une insupportable atteinte à leurs droits. Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est l’un des secteurs prioritaires de ce plan parce qu’il se caractérise par un fort recours au travail illégal car il fait de plus en plus fréquemment appel au détachement de salariés par des entreprises de prestations de services étrangères, dans des conditions qui ne respectent pas les obligations imposées par la réglementation européenne et le code du travail.

 Après avoir mené une vaste opération nationale de contrôle en juin 2013, le ministère du Travail a annoncé le 28 juin le résultat qui est le suivant : 84% des entreprises contrôlées étaient en règle et 16% des entreprises contrôlées étaient en infraction. On a révélé 247 cas de travail dissimulé, 160 cas de prêt illicite de main d’œuvre, 41 cas d’emploi de sans-papiers et 42 détournements de statuts (stagiaires, bénévoles, travailleurs indépendants et auto entrepreneurs). Les sanctions sont déjà envisagées contre ces entreprises, entre autres 223 procès verbaux et 54 arrêts.

La mise en cause de la responsabilité de donneurs d’ordres fait l’objet d’une expertise dans 162 situations en raison de suspicions de recours à des montages frauduleux (fausse sous-traitance par mise à disposition de personnel, par recours à des travailleurs indépendants, par recours à des auto entrepreneurs et détournement des règles du détachement). Ces contrôles participent à l’objectif de lutter contre les cas de détournements et de fraude qui conduisent à des situations inacceptables de distorsion de concurrence et de dumping social. De plus, il s’agit des pratiques qui ont aussi des conséquences sur d’autres plans, comme la sécurité au travail. Selon les plus récentes données de l’institut national de recherche et de sécurité (INRS) en 2012, le secteur du BTP représentait à lui seul environ 18 % des accidents avec arrêt de travail et près de 30% des décès.

Travailler légalement avec un sous-traitant étranger

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