Allemagne Belgique France Pologne

Les ouvriers et les employés auront le même statut en Belgique

Le 5 juillet 2013 après de longues négociations entre les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicales) et la ministre fédérale de l’Emploi – Monica De Coninck, un accord sur l’harmonisation des statuts ouvriers-employés a été conclu et approuvé par le gouvernement. Il s’agit d’un compromis  visant à supprimer la discrimination entre le statut des ouvriers et des employés à partir du 1er janvier 2014. C’est un compromis qualifié d’« historique » car il a été conclu après environ trente ans d’attente. En effet, la Belgique est l’un des rares pays qui a du mal à distinguer les ouvriers des employés particulièrement en matière de préavis ou de protection sociale.

Aujourd’hui en Belgique, 1 260 000 personnes travaillent comme ouvrier et 1 700 000 personnes travaillent comme employé. Il y a deux grandes différences dans leur statut en matière de licenciement et de maladie. En cas de maladie, l’employé est mieux protégé que l’ouvrier et  la différence la plus injuste est le jour de carence qui consiste à ne pas rénumérer l’ouvrier la première journée d’arrêt-maladie. En ce qui concerne le licenciement, la durée de préavis est beaucoup plus courte pour l’ouvrier que pour l’employé. Cette durée va de 35 à 112 jours pour l’ouvrier et  de 3 mois minimum à 18 mois pour l’employé.

 La situation va changer à partir du 1er janvier 2014 parce que le compromis comporte deux points marquants :

  • Le jour de carence, premier jour de maladie non payé, sera supprimé pour les ouvriers. Ils seront donc rémunérés tout comme les employés dès leur premier jour d’absence pour congé de maladie. En même temps, de plus en plus de contrôles seront effectués pour combattre d’éventuels abus.
  • Le préavis sera simplifié – six régimes de préavis basés sur cinq critères sont remplacés par un régime unique basé sur l’ancienneté. Les ouvriers et les employés bénéficieront donc d’une moyenne tournant autour de trois mois par cinq ans d’ancienneté.

En outre, le système de licenciement intégrera pour la première fois des mesures d’activation permettant au travailleur licencié de retrouver plus facilement et rapidement un nouvel emploi. Selon Philippe Lacroix de ManpowerGroup BeLux,  des outils tels que la formation et l’outplacement sont avantageux non seulement pour le travailleur, mais également pour le marché du travail dans son ensemble.

Travailler légalement avec un sous-traitant étranger

  • Secteur du BTP, BTP, Agence de travail temporaire, Spécialistes polonais, Intérimaires, Travail à l’étranger, Détachement de spécialistes polonais en France