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Allemagne : nouveau salaire minimum pour les travailleurs de la branche du montage d’échafaudages

Suite aux négociations des parties de la convention collective de travail, le nouveau salaire minimum pour les travailleurs de la branche du montage d’échafaudages a été adopté le 1er août 2013 en Allemagne. Actuellement, le montant s’élève à 10 € par heure pour tous les groupes salariaux et il s’applique sur l’ensemble du territoire allemand. Ce salaire minimum concerne les établissements spécialisés dans le montage d’échafaudages qui utilisent les matériaux de leur propre production ou fournis.

La nouvelle réglementation comprend principalement les établissements qui louent des échafaudages industriels ou qui se chargent de la logistique du montage, à savoir le stockage, l’entretien, la réparation ainsi que le chargement et le transport des matériaux.

Ce taux doit être respecté par les sociétés où leur siège sociale se situe à l’étranger et qui effectuent des prestations de service en Allemagne. Conformément à la convention collective de travail, il sera donc applicable à partir du 28 février 2014.

Ce smic concerne les travailleurs industriels. En revanche, la nouvelle réglementation, ne comprend pas :

  • travailleurs diplômés
  • travailleurs qui effectuent des missions à l’extérieur de l’établissement ainsi que les techniciens de surface
  • travailleurs administratifs

Les employeurs sont tenus de tenir des registres sur la durée du travail de ses employés. Cette obligation concerne les employeurs allemands et étrangers qui détachent leur personnel en Allemagne qui est réglementée par la loi du détachement des travailleurs (§ 19). Elle prévoit que les employeurs sont tenus de noter les horaires et la durée du travail quotidien et de garder ces informations pendant au moins 2 ans.

Travailler légalement avec un sous-traitant étranger

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