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Accord sur un projet de la nouvelle directive relative au détachement des travailleurs

Le 9 décembre 2013, les ministres du travail de l’Union européenne se sont finalement mis d’accord sur le projet de la nouvelle directive relative au détachement des travailleurs. Le compromis a été possible suite au changement de la position de la Pologne.

Les nouvelles dispositions introduisent un principe de responsabilité solidaire des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants en cas de détournement des règles de protection des travailleurs détachés. Dans le secteur de la construction, ce principe est obligatoire. Cependant les Etats membres de l’Union européenne pourront décider s’ils veulent appliquer aussi d’autres formes de la responsabilité par exemple des sanctions aux donneurs d’ordre.

Lors de la rencontre des ministres du travail de l’Union européenne à Bruxelles, il a été convenu que la liste des mesures de contrôle resterait ouverte. La Pologne tenait à établir la liste des mesures de contrôle fermée pour éviter abondance de réglementations qui pourraient entraver le détachemenet des travailleurs. La même position a été soutenue par la Hongrie, la République tchèque, l’Irlande et la Grande-Bretagne. Il a été décidé aussi qu’il serait possible d’ajouter à cette liste de nouvelles mesures de contrôle si les mesures applicables s’avéraient insuffisantes. Mais la Comission européenne devrait approuver ces modifications et il faudrait en informer tous les Etats membres de l’Union européenne.

Dans l’Union européenne, la Pologne détache le plus grand nombre de travailleurs annuellement (environ 220 000 travailleurs). Les travailleurs polonais sont détachés principalement dans le secteur de la construction et le secteur du transport. La France, la Belgique, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark sont la destination la plus fréquentée des travailleurs détachés.   

Travailler légalement avec un sous-traitant étranger

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